COLDEN : la nouvelle force opérationnelle contre la délinquance environnementale
- Qu’est-ce que le COLDEN ?
- Les missions clés du COLDEN
- Pourquoi le COLDEN change la donne
- Les thématiques d’intervention
- Conclusion
Face à la multiplication des atteintes à l’environnement, pollutions de l’eau, trafics d’espèces protégées, destructions d’écosystèmes — la France a renforcé sa riposte.
Le Comité Opérationnel de Lutte Contre la Délinquance Environnementale (COLDEN), créé par le décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023, marque une étape décisive dans la gouvernance environnementale. Présidé par le procureur de la République, ce dispositif vise à mieux coordonner les actions judiciaires et administratives pour rendre la lutte contre les infractions environnementales plus rapide, cohérente et efficace.
Qu’est-ce que le COLDEN ?
Le COLDEN est une structure départementale de coordination chargée d’unifier la réponse de l’État face aux crimes environnementaux.
Chaque comité réunit le procureur, le préfet ou son représentant, les services déconcentrés de l’État (DDT, DREAL), les forces de l’ordre, ainsi que l’Office Français de la Biodiversité (OFB).
Son rôle : assurer la synergie entre les différents acteurs impliqués dans la police de l’environnement et permettre une circulation fluide de l’information entre l’administration et la justice.
Le COLDEN vient compléter, sans la remplacer, la Mission Interservices de l’Eau et de la Nature (MISEN). Ensemble, elles structurent la prévention, le contrôle et la répression des infractions environnementales sur tout le territoire.
Les missions clés du COLDEN
Le COLDEN intervient sur un spectre large d’enjeux liés à la protection de l’environnement. Ses principales missions sont :
- Échanger et centraliser les informations relatives aux atteintes environnementales (pollution, décharges illégales, braconnage, infractions liées à l’eau ou aux milieux naturels).
- Appuyer les décisions judiciaires : les procureurs peuvent s’appuyer sur les signalements du COLDEN pour engager des enquêtes pénales.
- Coordonner les actions administratives et pénales afin d’apporter une réponse cohérente et proportionnée à chaque infraction.
- Assurer la cohérence territoriale : chaque COLDEN adapte ses priorités selon les enjeux locaux (zones humides, sécheresse, gestion des déchets, biodiversité).
Ces comités se réunissent plusieurs fois par an, avec une session annuelle conjointe avec la MISEN pour dresser le bilan des actions menées et définir les priorités à venir.
Pourquoi le COLDEN change la donne
Pour les collectivités territoriales et les entreprises, le COLDEN représente une évolution majeure :
- Un renforcement du risque environnemental : grâce à la coordination entre services, les infractions sont plus facilement détectées, poursuivies et sanctionnées.
- Une exigence accrue de conformité et de transparence : il devient essentiel de documenter ses pratiques, ses contrôles internes et ses actions correctrices.
- Une opportunité de gouvernance responsable : collectivités et entreprises peuvent participer à la dynamique locale du COLDEN, anticiper les plans de contrôle et valoriser leurs bonnes pratiques environnementales.
En pratique, cela signifie que la frontière entre infraction administrative et infraction pénale s’amincit : un manquement environnemental peut désormais déclencher une réponse judiciaire beaucoup plus rapide.
Les thématiques d’intervention
Le champ d’action du COLDEN s’étend bien au-delà du Code de l’environnement. Il couvre également les infractions relevant du Code forestier, du Code de l’urbanisme et du Code de la santé publique, dès lors qu’elles ont un impact écologique significatif.
Parmi les priorités déjà traitées :
- La pollution des cours d’eau
- Les atteintes à la biodiversité et aux habitats naturels
- La lutte contre le braconnage
- La surveillance des prélèvements d’eau en période de sécheresse
- La gestion et le contrôle des déchets dangereux
Ces actions concrètes traduisent la volonté de l’État d’instaurer une tolérance zéro face à la délinquance environnementale.
Conclusion
Le COLDEN symbolise une nouvelle ère pour la justice environnementale. En réunissant les compétences administratives, techniques et judiciaires, ce dispositif permet à la France de se doter d’un outil opérationnel puissant pour faire face aux infractions écologiques. Pour les acteurs publics comme privés, il devient essentiel d’anticiper les contrôles, d’adopter une gouvernance transparente et de renforcer leurs dispositifs internes. Le COLDEN n’est pas qu’un instrument de sanction : c’est une chance d’élever la culture de la conformité environnementale à un véritable levier de performance et de crédibilité.
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